Décret du 17 octobre 1990 portant nomination de trois inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENB9002426D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, notamment l'article 10;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont nommés inspecteurs généraux de l'éducation nationale:
    M. Alain Geismar, maître de conférences;
    M. Jean-François Grandbastien, professeur agrégé;
    M. Daniel Groscolas, ancien secrétaire général de l'office franco-allemand pour la jeunesse.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

LIONEL JOSPIN

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