Arrêtés du 17 juillet 1990 portant approbation des orientations régionales forestières

Version INITIALE

NOR : AGRR9001421A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article L.101 du code forestier;
Vu la proposition de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers de la région Lorraine;
Vu l'avis du conseil régional en date des 22 et 23 juin 1989;
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les orientations régionales forestières de la région Lorraine,
    jointes au présent arrêté, sont approuvées (1).


  • Art. 2. - Ces orientations peuvent être modifiées par voie d'avenant sur propositions de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, accompagnées de l'avis du conseil régional.


  • Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

HENRI NALLET

(1) Ces orientations forestières régionales peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la forêt et à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,9 Mo