Arrêtés du 10 juillet 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juillet 1990, Mlle Lanfranc de Panthou (Véronique, Anne-Marie, Josèphe) est nommée notaire à la résidence de Saint-Martin-des-Besaces (Calvados), en remplacement de M. Lafranc de Panthou (Roger, Paul, Marie, Joseph),
démissionnaire.