Arrêtés du 29 juin 1990 portant transformation de lits d'hospice

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 29 juin 1990, il est créé 40 lits de long séjour, 120 lits de maison de retraite, 45 lits de foyer occupationnel et 15 lits pour adultes lourdement handicapés par transformation juridique des lits d'hospice de Mortagne-sur-Sèvre (Vendée).
L'hospice de Mortagne-sur-Sèvre est ainsi classé en un centre de long séjour au sein duquel seront maintenus des lits de maison de retraite.