Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les C.U.M.A., les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les exploitations maraîchères et légumières des Hautes-Pyrénées, l'avenant no 50 du 7 mars 1990 à ladite convention, conclu à Tarbes entre:
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
La fédération départementale des C.U.M.A.;
La Fédération nationale des syndicats agricoles de cultivateurs de champignons;
Le syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers;
Le syndicat départemental des maraîchers,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier ou de compléter les articles 25, 27,
36-3, 37 et 58 de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 4 mai 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Hautes-Pyrénées, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les C.U.M.A., les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les exploitations maraîchères et légumières des Hautes-Pyrénées, l'avenant no 50 du 7 mars 1990 à ladite convention, conclu à Tarbes entre:
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles;
La fédération départementale des C.U.M.A.;
La Fédération nationale des syndicats agricoles de cultivateurs de champignons;
Le syndicat départemental des entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers;
Le syndicat départemental des maraîchers,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier ou de compléter les articles 25, 27,
36-3, 37 et 58 de la convention précitée.
Le texte de cet accord a été déposé le 4 mai 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles des Hautes-Pyrénées, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.