Arrêté du 17 septembre 1990 portant nomination au comité national de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 17 septembre 1990, M. Samalens (Pierre), à Laujuzan (Gers), est nommé, en tant que représentant du secteur Commerce, en remplacement de M. Janneau (Etienne), à Condom (Gers), au comité national de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie.