Par décret en date du 9 juillet 1990, est abrogé le décret en date du 17 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Etienne-Veauche.
Décret du 9 juillet 1990 abrogeant le décret du 17 juin 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Saint-Etienne-Veauche
NOR : EQUA9000881D