Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite:
Mme Solinhac (Madeleine), conseiller à la cour d'appel de Bourges, à compter du 29 octobre 1990.
M. Borthiry (Gérard), président de chambre à la cour d'appel de Pau, à compter du 1er janvier 1991.
Mme Solinhac (Madeleine), conseiller à la cour d'appel de Bourges, à compter du 29 octobre 1990.
M. Borthiry (Gérard), président de chambre à la cour d'appel de Pau, à compter du 1er janvier 1991.