En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes les personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 S.P.
Accords dont l'extension est envisagée:
Accord de salaires du 5 juin 1990 (deux annexes).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi de Maine-et-Loire, à Angers.
Objet:
Majoration des taux effectifs garantis et des rémunérations minimales hiérarchiques.
Signataires:
Groupement des industriels métallurgiques d'Angers et région;
Organisation syndicale intéressée rattachée à la C.F.D.T.