En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Accord du 23 mai 1990 (Taux effectifs garantis);
Accord du 23 mai 1990 (Salaires minimaux hiérarchiques).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
Objet:
Fixation des taux effectifs garantis et des salaires minimaux hiérarchiques. Signataires:
Chambre syndicale des industriels de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage également, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires lesdits accords, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le même champ d'application professionnel, à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire).
Un délai de quinze jours est donné, dans les mêmes conditions que ci-dessus, pour permettre aux organisations professionnelles et à toutes personnes intéressées de faire connaître leurs observations.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C. 1), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
Accords dont l'extension est envisagée:
Accord du 23 mai 1990 (Taux effectifs garantis);
Accord du 23 mai 1990 (Salaires minimaux hiérarchiques).
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
Objet:
Fixation des taux effectifs garantis et des salaires minimaux hiérarchiques. Signataires:
Chambre syndicale des industriels de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme;
Organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage également, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires lesdits accords, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le même champ d'application professionnel, à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire).
Un délai de quinze jours est donné, dans les mêmes conditions que ci-dessus, pour permettre aux organisations professionnelles et à toutes personnes intéressées de faire connaître leurs observations.