Décret du 9 juillet 1990 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

Par décret en date du 9 juillet 1990:
Est approuvée la dissolution de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite <> dont le siège est à Versailles (Yvelines), 43, rue des Chantiers;
Est abrogé le décret du 31 mai 1877 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite <>.