Décret du 8 août 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : TEFG9003721D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 88-822 du 18 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Vu le décret du 24 septembre 1986 nommant M. Dominique Balmary délégué à l'emploi;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 16 décembre 1982 relatif à l'organisation de la délégation à l'emploi;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1988, modifié par l'arrêté du 7 février 1990,
portant délégation de signature au titre de la délégation à l'emploi,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Balmary,
    délégué à l'emploi, délégation est donnée à Mme Jeannine Barberye,
    sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du délégué à l'emploi et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Dominique Balmary et de Mme Jeannine Barberye, délégation est donnée à:
    M. André Nutte, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi; Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché de l'emploi;
    Mme Renée Chapuis-Nenny, administrateur civil hors classe,
    à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Jeannine Barberye et de Mme Renée Chapuis-Nenny, délégation est donnée à M. Jean-Louis Durand-Drouhin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Barberye, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
    tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 4. - Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,



JEAN-PIERRE SOISSON

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