Décret du 6 juillet 1990 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000121D

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er juillet 1990:

  • Mlle Laurence Helmlinger.
    M. Jacques Lapouzade.
    Mlle Isabelle Buccafurri.
    M. Philippe Renouf.
    Mlle Sylvie Pellissier.
    M. Robert Le Goff.
    M. Jean Alfonsi.
    Mlle Michèle Torelli.
    M. Marc Lavail.
    M. Christian Gualeni.
    M. Bernard Iselin.
    M. Patrick Allal,
    M. François Bourrachot.
    M. Bruno Triquenaux.
    M. Michel Bichet.
    M. Pierre Meslay.
    Mme Patricia Pierre-Thomas.
    M. Xavier Mondésert.
    M. Pierre Letourneur.
    M. Francis Polizzi.
    M. Philippe Scatton.
    M. Vincent Sueur.
    M. Paul Albertini.
    M. Laurent Lainé.
    M. José Martinez.
    M. Jean-Louis d'Hervé.
    M. Pierre Ladreit de Lacharrière.
    M. Thierry Vanhullebus.
    M. Guy Marie Fedou.
    M. Bruno Pailleret.
    M. Jean-Michel Delandre.
    Mme Odile Desticourt.
    M. Francis Naudé.
    M. Marc Paganel.
    M. Yves Boucher.
    M. Patrice Beaujard.
    Mlle Janine Evgenas.
    M. Henry Haustant.
    Mme Anne-Marie Canavelli.
    M. Philippe Cherrier.
    M. Michel Brumeaux.
    M. Vincent Rabaté.
    M. Eric Kolbert.
    M. Jean-Claude Faure.
    Mlle Monique Mehl.
    Mme Frédérique de Lignières.
    M. Thierry Bruand.
    M. Arsène Ibo.
    M. Alain Poujade.
    M. Patrick Bresse.

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