Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, chargé des grands travaux, en date du 15 mars 1990, la délibération du conseil d'administration de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris en date du 8 mars 1990, relative aux conditions générales de passation des marchés, est approuvée.
Arrêté du 15 mars 1990 relatif aux conditions générales de passation des marchés de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
NOR : MCCX9010125A