Décret du 20 mars 1990 portant acceptation de démission (Institut géographique national)

Version INITIALE

NOR : EQUP9000285D

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 1990, la démission de M. Pernot (Marc), ingénieur géographe de 2e classe à l'Institut géographique national, est acceptée à compter du 1er novembre 1989.