Arrêtés du 13 avril 1990 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020276A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 avril 1990, l'honorariat est conféré à M. Chataigner (Jean, Gustave, Ernest,
Alexandre), ancien notaire à la résidence de Maillezais (Vendée).