Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la Mutuelle Assurance martiniquaise, société mutuelle d'assurance dont le siège social est à Fort-de-France (97200), Morne Dillon, centre Delgrès, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
1 Accidents;
2 Corps de véhicules terrestres;
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
7 Marchandises transportées;
8 Incendie et éléments naturels:
a) Incendie;
b) Explosion;
c) Tempête;
d) Eléments naturels autres que la tempête;
f) Affaissement de terrain.
9 Autres dommages aux biens;
10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs;
12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux;
13 Responsabilité civile générale;
16 Pertes pécuniaires diverses.

Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
Compagnie européenne d'assurances, société anonyme dont le siège social est à Neuilly-sur-Seine (92522), 29, rue des Poissonniers:
2 Maladie.
6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
La Mondiale Accidents, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 22, boulevard Malesherbes:
16 Pertes pécuniaires diverses.
La Sauvegarde, société anonyme dont le siège social est à Paris (17e), 76,
rue de Prony:
18 Assistance.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.