Arrêté du 26 mars 1990 relatif au budget de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways pour 1990

Version INITIALE

NOR : EQUT9000247A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 mars 1990, est approuvé le budget de la gestion administrative pour 1990 de la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways s'élevant à 11167330 F.