Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mai 1990:
M. Frans (Erick, Jacques, Charles) est nommé huissier de justice associé,
membre de la société civile professionnelle Patrick Seguin et Jean-Yves Sellier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tourcoing (Nord).
Le retrait de M. Seguin (Patrick, Jacques, Emile), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Seguin et Jean-Yves Sellier, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Seguin et Jean-Yves Sellier, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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