Décret no 90-457 du 31 mai 1990 portant suppression et création d'emplois au ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEX9000098D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée portant loi organique relative aux lois des finances, notamment son article 1er (alinéa 5);
Vu la loi no 89-935 du 29 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;
Vu le décret no 89-949 du 30 décembre 1989 portant répartition des crédits ouverts au ministère des affaires étrangères par la loi de finances pour 1990;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Sont supprimés au budget des affaires étrangères, au chapitre 31-90:
    - un emploi de chargé de mission d'enseignement de 1re catégorie (indice majoré 411-Gr.E);
    - un emploi de chargé de mission de 5e catégorie (indices majorés 260-495).
  • Art. 2. - Est créé au budget des affaires étrangères, au chapitre 31-90:
    - un emploi de directeur (Gr. C-Gr.E).


  • Art. 3. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
    des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
    ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mai 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

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