Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 22 juin 1990, les prévisions de recettes et de dépenses du budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1990 sont portées à 88163859 F après la prise en compte de la décision modificative no 1.
Arrêté du 22 juin 1990 relatif au budget de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer pour l'exercice 1990
NOR : ECOZ9010221A