Arrêtés du 22 mai 1990 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020363A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990, M. Koenig (Philippe, Alain) est nommé notaire à la résidence d'Altkirch (Haut-Rhin), en remplacement de M. Marterer (André), nommé à d'autres fonctions.