Article 2

Le jeu est fractionné en plusieurs émissions, chaque émission est répartie en blocs de 360000 tickets. Le prix de vente des tickets est fixé à 5 F.
La première émission sera effectuée, en principe, à partir du 28 mai 1990.
La date de clôture de chaque émission sera portée à la connaissance du public par un avis publié au Journal officiel.

Article 3

Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 66307 lots d'une valeur totale de 900000 F pour chaque bloc de 360000 tickets, conformément au tableau ci-après:
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75000 F

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34000 F

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25000 F

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180000 F

......................................................
55000 F

......................................................
72000 F

......................................................
90000 F

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144000 F

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225000 F

......................................................
900000 F

Les porteurs de tickets gagnants bénéficient des lots répartis selon les modalités prévues par le présent article, dès lors qu'ils ont fait apparaître le montant de ces lots, inscrit à l'emplacement prévu à cet effet, sur les tickets en leur possession en faisant disparaître par grattage la couche protectrice.

Article 4

Les lots sont payés sur présentation des tickets et après vérification de leur authenticité par un représentant de France Loto, sans que le requérant ait à justifier de son identité.
Les lots ne sont pas soumis à l'impôt sur le revenu des personnes physiques conformément aux dispositions légales en vigueur.
Jusqu'à 1000 F inclus, les lots sont payables dans tous les points de vente agréés par France Loto; au-delà de cette limite, les lots sont payables dans les centres de paiement de France Loto.

Article 5

La date limite du paiement des lots est indiquée au verso des tickets. Après cette date, les lots seront atteints par la prescription.

Article 6

Tout porteur d'un ticket dont les éléments inscrits sous la couche grattable ne pourraient être identifiés par suite d'une anomalie d'impression ne peut prétendre à paiement d'un lot, mais seulement au remboursement ou à l'échange du ticket contre restitution.

Article 7

Les tickets restent la propriété de France Loto et ne peuvent servir à d'autres usages que ceux prévus par le présent règlement.

Article 8

Toute souscription au jeu < > implique l'adhésion au présent règlement.

Article 9

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française.