Arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat

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NOR : RESY9000186A

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Le ministre de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés, notamment son article 3,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des commissions prévue à l'alinéa 2 de l'article 3 du décret du 28 mai 1990 susvisé figure en annexe du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE


    A L'ARRETE DU 26 JUIN 1990


    Liste des commissions prévue à l'article 3

    du décret no 90-437 du 28 mai 1990


    Comité d'audit du secteur Génie biologique et médical;
    Comité Bassins versants représentatifs et expérimentaux;
    Comité Cellules foetales humaines normales;
    Comité Conception de produits, design;
    Comité de coordination de la recherche publique intéressant l'environnement; Comité pour la culture scientifique et technique;
    Comité Ergonomie et productivité;
    Comité Evaluation économique des stratégies thérapeutiques et préventives;
    Comité exécutif pour la France du programme international géosphère-biosphère;
    Comité Formation et apprentissage des adultes peu qualifiés;
    Comité d'expertise de la télédétection en coopération;
    Comité Génie électrique;
    Comité Génome humain;
    Comité Mécanique;
    Comité Modernisation de l'entreprise;
    Comité Modernisation des services;
    Comité national de coordination pour la recherche au service du développement;
    Comité national d'évaluation de la recherche;
    Comité Nutrition-toxicologie;
    Comité d'orientations stratégiques en matière d'information scientifique et technique et en matière de veille technologique;
    Comité Productique-robotique;
    Comité des publications;
    Comité Renforcement des structures scientifiques;
    Comité Santé et environnement du travail;
    Comité des sauts technologiques;
    Comité Sciences de la cognition;
    Comité scientifique Agriculture demain;
    Comité scientifique de l'appel d'offres Intelligence de l'Europe;
    Comité scientifique du programme national Recherche pour le développement;
    Comité Structure des protéines;
    Comité technique paritaire ministériel;
    Comité Toxicologie;
    Comité Transformations agro-alimentaires;
    Comité Valorisation des ressources minérales;
    Commission administrative paritaire des personnels régis par le décret no 61-674 du 27 juin 1961 modifié relatif au personnel de la délégation générale à la recherche scientifique et technique;
    Commission consultative des allocations de recherche;
    Commission de génie génétique;
    Commission nationale de l'expérimentation animale;
    Conseil des grands équipements scientifiques;
    Conseil d'orientation de la recherche en génie civil;
    Conseil supérieur de la recherche et de la technologie;
    Groupe d'évaluation et de prospective Filière-bois;
    Groupe d'évaluation et de prospective Pêches et cultures marines et d'eau douce;
    Groupe de prospective placé auprès du département Biologie, médecine et santé du ministère de la recherche et de la technologie;
    Groupe de réflexion Ministère de la recherche et de la technologie-Association française contre les myopathies;
    Groupe de réflexion en pharmacologie clinique;
    Groupe de réflexion sur le programme Frontières humaines;
    Groupe de réflexion Recherche en chirurgie expérimentale;
    Groupe de réflexion Recherche clinique;
    Groupe de travail sur les matériaux;
    Mission d'information des commissaires du Gouvernement des groupements d'intérêt public et mission d'expertise sur l'activité de ces groupements.
Fait à Paris, le 26 juin 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration

et du financement de la recherche,

J. BRAVO







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