Par décret du Président de la République en date du 28 juin 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, en ce qui concerne les magistrats nommés à des postes du siège:
Mme Martine Charlon, épouse Giacomoni, magistrat du second grade, premier groupe, précédemment juge au tribunal de grande instance de Nancy, en position de congé parental, est réintégrée en qualité de juge audit tribunal (poste vacant).
Mme Sylvie Barbieri, épouse Langlois, précédemment substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp, en position de congé parental, est réintégrée en qualité de substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, en remplacement de M. Blanc, nommé magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Claude Butin, avocat, est nommé juge d'instruction au tribunal de première instance de Mamoudzou (poste créé).