Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 avril 1990, M. Dayez-Burgeon (Pascal), attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat, est, à compter du 1er janvier 1990, titularisé en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, avec une ancienneté conservée d'un an dans l'échelon.
L'intéressé est, à la même date, compte tenu d'une bonification pour services militaires d'un an et d'une ancienneté conservée d'un an, promu au 3e échelon de la 2e classe de son grade.