Décision du 27 octobre 1994 portant agrément d'un produit explosif

Version INITIALE

  • Par décision du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 27 octobre 1994, l'explosif encartouché du type Dynamite dénommé < < Borfex 44 > >, lorsqu'il est commercialisé par la société Orphée Explosifs, et < < Titadyn 44 > >, lorsqu'il est commercialisé par la société Titanite, est agréé et reçoit les numéros d'agrément Borfex 44 XG 440 F, Titadyn 44 XG 441 F.
    Le titulaire de l'agrément de l'explosif Borfex 44 est la société Orphée Explosifs, tour Aurore, 92080 Paris - La Défense Cedex 5.
    Le titulaire de l'agrément de l'explosif Titadyn 44 est la société Titanite, B.P. 15, 21270 Pontailler-sur-Saône.