Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et R. 122-1;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et R. 122-1;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Fait à Paris, le 20 avril 1990.
HENRI NALLET
MICHEL DURAFOUR
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,HENRI NALLET
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE