Décret n° 90-352 du 20 avril 1990 modifiant l'article R. 122-1 du code forestier relatif à la composition du conseil d'administration de l'Office national des forêts

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NOR : AGRR9000896D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 122-1 et R. 122-1;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article R. 122-1 du code forestier est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- un représentant du Premier ministre;
    < <- un membre du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances;
    < <- deux représentants du ministre chargé de la forêt, à savoir: le directeur chargé des affaires financières et économiques et le directeur chargé des forêts, membre de droit;
    < <- trois représentants du ministre chargé des finances et du Domaine, à savoir: le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique et le directeur général des impôts, membres de droit;
    < <- un représentant du ministre de l'intérieur, à savoir: le directeur général des collectivités locales, membre de droit;
    < <- un représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, à savoir: le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale,
    membre de droit;
    < <- un représentant du ministre chargé de l'environnement;
    < <- un représentant du ministre chargé de l'industrie;
  • < <- trois représentants des collectivités et personnes morales autres que l'Etat, propriétaires de forêts soumises au régime forestier;
    < <- un représentant des collectivités publiques intéressées par l'utilisation de la forêt, et notamment des forêts suburbaines, à des fins touristiques ou sociales;
    < <- six représentants du personnel en service à l'office, choisis sur des listes de présentation établies par les organisations syndicales représentatives, dont un au moins appartenant au personnel ouvrier;
    < <- trois personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique ou social.> >
  • Art. 2. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

HENRI NALLET

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



MICHEL DURAFOUR

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

MICHEL CHARASSE