Arrêtés du 27 mars 1990 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9000812A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 27 mars 1990, est homologué l'avenant no 1 au règlement technique du label no 56-88 <> détenu par le syndicat des labels avicoles challandais, allée de la Jariette, B.P. 285, 85305 CHALLANS CEDEX, portant séparation des fonctions d'abattage et de conditionnement.
Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.