CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-215 du 18 mai 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-475 du 10 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9001215S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-475 du 10 novembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les lignes 5 et 15 du tableau de l'annexe de la décision no 88-475 du 10 novembre 1988 sont remplacées respectivement par les lignes 1 et 2 du tableau indiqué dans l'annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.




  • ANNEXE




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0164 du 18/07/1990
    ......................................................

Fait à Paris, le 18 mai 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET



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