Arrêté du 15 mai 1990 portant organisation de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Val-d'Oise

Version INITIALE

NOR : JUSF9050031A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 88-42 du 14 janvier 1988 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services extérieurs de l'éducation surveillée;
Vu l'arrêté du 30 juillet 1987 portant création d'un service éducatif auprès des tribunaux pour enfants;
Vu le décret no 90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret no 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la justice;
Sur proposition du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Val-d'Oise, dont le siège administratif est fixé 1, rue des Ecoles, à Saint-Ouen-l'Aumône, comprend:
    - le service éducatif auprès du tribunal de grande instance de Pontoise, sis 43, rue Pierre-Butin, à Pontoise;
    - le centre d'orientation et d'action éducative de Cergy-Pontoise, sis 4,
    avenue du Maréchal-Canrobert, à Pontoise;
    - le centre d'orientation et d'action éducative d'Argenteuil, sis 4, rue A.-G.-Belin, à Argenteuil;
    - le centre d'orientation d'action éducative de Sarcelles-Saint-Brice, sis 12, rue de Montmorency, à Saint-Brice-sous-Forêt;
    - le centre d'orientation et d'action éducative de Villiers-le-Bel, sis rue Thomas-Couture, à Villiers-le-Bel;
    - le centre d'orientation et d'action éducative de Pontoise, sis 18,
    boulevard Jean-Jaurès, à Pontoise;
    - l'institution spéciale d'éducation surveillée de Cergy-Pontoise, sise 24, rue des Entrechats, à Cergy-Pontoise.


  • Art. 2. - Les centres d'orientation et d'action éducative et l'institution spéciale d'éducation surveillée figurant à l'article 1er peuvent être chargés, aux fins d'éducation des mineurs et jeunes majeurs qui leur sont confiés, de l'une ou plusieurs des fonctions suivantes:
    - observation et orientation éducative;
    - action éducative en milieu ouvert;
    - hébergement et entretien;
    - formation scolaire et professionnelle.


  • Art. 3. - Les personnels affectés aux établissements et services figurant à l'article 2 peuvent, en tant que de besoin, être chargés de l'une ou plusieurs des fonctions confiées au service éducatif auprès du tribunal de grande instance de Pontoise.


  • Art. 4. - L'arrêté du 18 août 1988 relatif à la direction d'éducation surveillée du département du Val-d'Oise est abrogé.


  • Art. 5. - Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la protection

judiciaire de la jeunesse,

Y. ROBINEAU