Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 17 avril 1990, M. Franco (Serge), inspecteur des impôts, est placé en service détaché auprès de la ville de Paris en qualité d'attaché d'administration de 2e classe, pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1990.
Arrêté du 17 avril 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
NOR : BUDL9000049A