Par décret en date du 26 avril 1990, le décret en date du 30 mars 1982 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre des Rouges Terres (Manche) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques est abrogé.
Décret du 26 avril 1990 portant abrogation du décret fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre des Rouges Terres (Manche) pour la protection des réceptions radio- électriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : DEFD9001393D