Arrêté du 5 avril 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets

Version INITIALE

NOR : PRME9061132A

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, en date du 5 avril 1990, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets:


  • Au titre de représentants de l'Etat


    Sur proposition du ministre de l'intérieur: M. Bommelaer (Olivier),
    ingénieur, chargé de mission à la direction générale des collectivités locales.
    Sur proposition du ministre chargé de l'économie et des finances: M. Gaymard (Hervé), administrateur civil à la direction du budget.
    Sur proposition du ministre chargé de la santé: M. Ricochon (Dominique),
    ingénieur du génie sanitaire à la direction générale de la santé.
    Sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme: M. Estienne (Jacques),
    ingénieur général des ponts et chaussées au conseil général des ponts et chaussées.
    Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture: M. Duval (Arthur),
    ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
    Sur proposition du ministre chargé de l'industrie: M. Olivier (Grégoire),
    ingénieur des mines à la direction générale de l'énergie et des matières premières.
    Sur proposition du ministre chargé de l'environnement: M. Rostagnat (Michel), ingénieur des ponts et chaussées à la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques.



  • Au titre des collectivités locales


    M. Davot (Jean-Pierre), maire de Bar-sur-Aube (Aube).
    M. Delevoye (Jean-Paul), maire de Bapaume (Pas-de-Calais).
    M. Monnier (Jean), maire d'Angers (Maine-et-Loire), conseiller régional des Pays de la Loire.
    M. Vallin (Camille), maire de Givors (Rhône).



  • Au titre des différentes catégories de personnes

    intéressées par l'élimination et la récupération des déchets


    M. Chartier (Philippe), directeur scientifique à l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie.
    M. Colin (Alexandre), directeur du département technique de l'union des industries chimiques, vice-président de la commission Environnement du Conseil national du patronat français.
    M. Lehoux (Jean-Pierre), président de la Fédération nationale des syndicats des industries et commerces de la récupération et du recyclage.
    M. Reveillere (Maurice), président de la chambre d'agriculture de Maine-et-Loire.
    M. Surier (Gaston), membre de l'association des ingénieurs des villes de France.
    M. Vetu (Jean), président de la Fédération nationale des activités du déchet.

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