Décret du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX9010869D

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret du 5 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Jean-Marie Rausch, ministre du commerce extérieur et du tourisme, est nommé ministre du commerce extérieur.


  • Art. 2. - M. Philippe Marchand est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur.


  • Art. 3. - M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, est nommé ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme.


  • Art. 4. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

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