Arrêtés du 18 avril 1990 plaçant en disponibilité (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : ECOP9000233A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 18 avril 1990, M. Demumieux (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 afin d'exercer des fonctions de responsabilité auprès de la société auxiliaire d'entreprise pour la période du 12 novembre 1987 au 31 juillet 1989 inclus.