Arrêté du 13 avril 1990 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFP9001291A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret du 21 mars 1968 modifié portant attribution d'une allocation spéciale temporaire aux ingénieurs de l'armement,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux annuels de l'allocation spéciale temporaire prévue par le décret du 21 mars 1968 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    ......................................................
    29948,50 F
    ......................................................
    26756,60 F
    ......................................................
    21408,80 F.



  • Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux de l'allocation spéciale temporaire des ingénieurs de l'armement est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 13 avril 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et des relations sociales:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. VERGNE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

O. BAILLY

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 19,2 Mo