Arrêté du 9 avril 1990 relatif à l'agrément du conservatoire botanique de Brest en tant que conservatoire botanique national

Version INITIALE

NOR : PRME9061197A

Le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs,
Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R.214-1 et suivants;
Sur proposition de la commission des conservatoires botaniques nationaux,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le conservatoire botanique de Brest (syndicat mixte) est agréé en tant que conservatoire botanique national pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.


  • Art. 2. - Le présent agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante:
    Région Bretagne (Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan);
    Région Basse-Normandie (Calvados, Manche, Orne);
    Départements: Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Deux-Sèvres,
    Vendée.


  • Art. 3. - Le présent agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé au présent arrêté (1).


  • Art. 4. - Le directeur de la protection de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Neuilly-sur-Seine, le 9 avril 1990.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation:

Le directeur de la protection de la nature,

F. LETOURNEUX
(1) Le cachier des charges annexé au présent arrêté pourra être consulté au secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs (direction de la protection de la nature), ainsi qu'au conservatoire botanique de Brest,

52, allée du Bot, à Brest (Finistère).

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