Décrète:

Art. 1er. - Sont approuvés, en tant que fascicules du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux, les fascicules suivants:

Fascicules applicables au génie civil (annexe I)

Fascicule 25. - Exécution des corps de chaussées;
Fascicule 27. - Fabrication et mise en oeuvre des enrobés;
D.T.U. Règles F.P.M. - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier+béton), septembre 1988.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

D.T.U. 23.1. - Parois et murs en béton banché, février 1990;
D.T.U. 25.42. - Complexe de doublage, décembre 1989;
D.T.U. 27.1. - Revêtement par projection de fibres minérales par liant,
octobre 1989;
D.T.U. 31.2. - Maisons traditionnelles à ossature en bois, novembre 1989;
D.T.U. 40.22. - Couverture en tuiles canal, avril 1990;
D.T.U. 40.45. - Couverture par grands éléments en feuilles et bandes, juin 1989;
D.T.U. 65.8. - Planchers chauffants à eau chaude utilisant des tubes en matériaux de synthèse, février 1990;
D.T.U. 65.10. - Canalisations d'eau chaude ou froide sous pression et canalisation d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à l'intérieur des bâtiments, février 1990;
D.T.U. 68.2. - Installation de ventilation mécanique, octobre 1988;
C.C.4. - Conception des installations de chauffage à air chaud pulsé destinées au chauffage d'ambiance des locaux industriels (brochure de 1990); C.C.5. - Dimensionnement de ces mêmes installations (brochure de 1990);
C.C.6. - Réalisation de ces mêmes installations (brochure de 1990).
Règles de calcul:
D.T.U. 60.11. - Installation de plomberie sanitaire et des installations d'évacuation des eaux pluviales, octobre 1988;
D.T.U. F.P.M. - Méthode de prévision par le calcul du comportement au feu des poteaux mixtes (acier+béton), septembre 1988.

Art. 2. - Sont approuvées les modifications aux fascicules suivants au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux.

Fascicules applicables au bâtiment (annexe II)

D.T.U. 26.1. - Enduits aux mortiers de liants hydrauliques avec chaux, mai 1990;
D.T.U. 58.1. - Plafonds suspendus (modificatif no 2), avril 1989;
D.T.U. 61.1. - Installations de gaz (additif modificatif no 2), octobre 1988; avertissement, février 1989;
C.C.0. - Installation de génie climatique, dispositions générales, brochure de 1990;
D.T.U. Règles Th.K. - Mise à jour portant sur les parois à lame d'air ventilée, les matières plastiques, les parois vitrées, juillet 1988;
D.T.U. Règles Th.G. - Règles de calcul du coefficient GV, juillet 1988 et septembre 1989.

Art. 3. - Sont retirés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux:
D.T.U. 23.1. - Parois et murs en béton banché, janvier/février 1976;
D.T.U. 23.2. - Béton caverneux à granulats lourds sans éléments fins,
septembre 1958;
D.T.U. 23.3. - Béton caverneux à granulats lourds avec éléments fins, octobre 1959;
D.T.U. 23.6. - Béton caverneux de laitier expansé ou de pouzzolane avec ou sans éléments fins, février 1962;
D.T.U. 31.2. - Maisons traditionnelles à ossature en bois, juin 1972;
D.T.U. 40.2. - Couverture en tuiles canal, décembre 1966 et avril 1968;
D.T.U. 40.45. - Couverture par grands éléments en feuilles et bandes en cuivre, juin 1965.

Art. 4. - Les fascicules applicables aux marchés publics de génie civil dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe I; ceux relevant du cahier des clauses techniques générales sont indiqués par le sigle C.C.T.G. et ceux relevant du cahier des prescriptions communes applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat, maintenus en vigueur en vertu de l'article 33 du décret no 76-88 du 21 janvier 1976, sont indiqués par le sigle C.P.C.

Art. 5. - Les fascicules applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment dans leur version à la date de publication du présent décret sont récapitulés à l'annexe II.

Art. 6. - Est interdite l'insertion dans les marchés de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial de toute référence à des clauses techniques générales propres à un département ministériel et relatives à des prestations couvertes par les fascicules mentionnés dans les annexes I et II du présent décret.

Art. 7. - Est abrogé le décret no 88-534 du 4 mai 1988 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales aux dates d'entrée en vigueur du présent décret.

Art. 8. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de la publication, à l'exception des fascicules D.T.U. qui entreront en vigueur à compter du premier jour du deuxième mois suivant celui de la publication de ce décret.

Art. 9. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE I

LISTE DES FASCICULES INTERMINISTERIELS APPLICABLES

AUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX DE GENIE CIVIL (C.C.T.G. ET ANCIEN C.P.C.

TRAVAUX PUBLICS INTERMINISTERIEL)

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 14/07/1990
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ANNEXE II

LISTE DES FASCICULES INTERMINISTERIELS (C.C.T.G.) APPLICABLES AUX MARCHES

PUBLICS DE TRAVAUX DE BATIMENT

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 14/07/1990
......................................................

Nota. - Les fascicules modifiés (art. 2 du présent décret) sont signalés par la lettre (M). Les fascicules nouvellement approuvés (art. 1er du présent décret) sont signalés par la lettre (N). Les cahiers des clauses techniques D.T.U. et les règles de calcul D.T.U. sont, selon les indications du tableau de l'annexe II, en vente soit au Centre scientifique et technique du bâtiment (C.S.T.B.), 4, avenue du Recteur-Poincaré, 75016 Paris (téléphone:
40-50-28-28), soit aux éditions Eyrolles, 61, boulevard Saint-Germain, 75005 Paris (téléphone: 46-34-21-99).

Les numéros spéciaux des bulletins officiels (B.O.T.P., B.O.E.L.) et les brochures Marchés publics sont en vente à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75732 PARIS CEDEX 15 (téléphone: 45-78-61-39).

......................................................
E., B.O.M.E.L.A.T.T.;
B.O.M.E.L.T.M. Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer ou des précédents ministères.