Arrêté du 2 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 22 janvier 1990 habilitant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à effectuer des missions relevant du contrôle sanitaire aux frontières

Version INITIALE

NOR : SPSP9001300A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L.5 à L.18 et L.52 à L.54;
Vu le décret no 89-38 du 24 janvier 1989 portant publication du règlement sanitaire international (1969) adopté par la vingt-deuxième assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième assemblée mondiale de la santé en 1981;
Vu le décret no 89-555 du 8 août 1989 sur l'organisation et le fonctionnement du contrôle sanitaire aux frontières, et notamment son article 5,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 22 janvier 1990 habilitant la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à effectuer des missions relevant du contrôle sanitaire aux frontières est abrogé.


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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