CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-184 du 12 juin 1990 portant modification de l'autorisation délivrée à la Société locale d'exploitation du câble du Grand Angoulême d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême

Version INITIALE

NOR : CSAX9001184S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu la loi de finances no 89-935 du 29 décembre 1989, et notamment son article 35;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-61 du 28 avril 1989 relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville d'Angoulême;
Vu l'accord donné le 4 mai 1990 par le président du district du Grand Angoulême pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1r de la décision no 89-61 du 28 avril 1989 est remplacé par les dispositions suivantes:
    < <2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:
    < < < < < < < < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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