Arrêté du 20 juillet 1990 portant acceptation d'une démission (Ecole nationale de la magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSH9070031A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juillet 1990, la démission de M. Mondesert (Xavier), stagiaire du cycle préparatoire, première série, au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 30 juin 1990.