Arrêté du 18 juillet 1990 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

NOR : EQUA9001047A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 18 juillet 1990, M. Garcia (Michel) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Barthélémy (Jean-Michel).