Arrêtés du 24 juillet 1990 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches et de toute publicité

Version INITIALE

NOR : INTD9000292A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 juillet 1990,
considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu pornographique de la publication ci-dessous mentionnée, il est interdit sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs l'ouvrage intitulé:
Parties de campagne (Editions Presses de la Cité, Paris).