Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 16 juillet 1990, est homologué, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, le cahier des charges no 90-01-AB-100 pour les produits végétaux non transformés du Syndicat national de l'alimentation saine (S.N.A.S.), ferme de Saint-Leu, Périgny-sur-Yerres, 94520 Mandres-les-Roses.
Ce cahier des charges peut être consulté au siège de l'organisme gestionnaire ou au ministère de l'agriculture et de la forêt.