Arrêté du 31 juillet 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020607A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 juillet 1990, M. Pontoizeau (Jean-Philippe, Daniel, Louis, Marie) est nommé notaire à la résidence de Châteaudun (Eure-et-Loir), en remplacement de M.
Vialle (Jean-Pierre), démissionnaire.