Arrêté du 14 mars 1990 portant nomination à la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

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Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 14 mars 1990, sont nommés membres de la commission chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des caisses relevant des organisations autonomes d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, prévue à l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 1983 modifié:


  • Représentant de la direction de la sécurité sociale


    Suppléant: M. Lagrave (Jacques), chef de bureau à la direction de la sécurité sociale, en remplacement de Mme Flament (Anne-Amélie).



  • Représentant de l'inspection générale des affaires sociales


    Suppléant: M. Leclerc (Pierre), inspecteur général, en remplacement de M.
    Herry (Joseph).

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