Décret du 6 juillet 1990 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9000120D

Par décret du Président de la République en date du 6 juillet 1990:
Sont nommées dans le grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990:
  • Mme Michèle Lafond;
    Colette Bosquet.


  • Sont nommés dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990:


    M. Stéphane Brotons;
    M. Etienne Grangé;
    Mlle Marlène Roca;
    M. Philippe Malagies;
    M. Philippe Le Carpentier;
    M. Daniel Charlin.


  • Mme Lafond et MM. Brotons, Grangé, Malagies, Le Carpentier et Charlin sont titularisés dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 1990.
    Mme Bosquet et Mlle Roca accompliront, à compter du 1er juillet 1990, le stage d'un an prévu par l'article 8, alinéa 1er, du décret no 88-154 du 15 février 1988, pris pour l'application des dispositions de l'article 6 de la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 relatives au recrutement, à la nomination et au reclassement de conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.

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