Décret du 15 mars 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Blanzac-Porcheresse-Dirac traversant le département de la Charente

Version INITIALE

NOR : PTTT9000087D

Par décret en date du 15 mars 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Blanzac-Porcheresse située sur le parcours du faisceau hertzien Blanzac-Porcheresse-Dirac ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Blanzac-Porcheresse et de Dirac.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Charente sont définies sur ce plan, respectivement, par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Charente, 43, rue du Docteur-Charles-Duroselle, 16010 ANGOULEME CEDEX.