Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 août 1989, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 15 du 23 novembre 1989 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 février 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 9 juillet 1981 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 17 août 1989, portant extension de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 12 mars 1981 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'avenant no 15 du 23 novembre 1989 à la convention collective nationale susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 3 février 1990;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
Fait à Paris, le 6 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE